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Urbanisme

Au sommaire de cette rubrique :

Le Cadastre sur Internet

Vous pouvez consulter le cadastre et imprimer des extraits cadastraux par Internet à partir du site www.cadastre.gouv.fr
Il vous est possible également de consulter le cadastre de la commune à l’Accueil de la Mairie.
Retrouvez aussi toutes les informations cartographiques sur le nouveau Portail cartographique.

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Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est l’outil réglementaire qui fixe l’occupation et l’utilisation des sols en servant de référence à l’instruction quotidienne des actes d’urbanisme tels que les permis de construire. Il cadre également l’aménagement global de la commune avec une vision prospective de l’urbanisation et de la sauvegarde des espaces naturels.
Retrouvez le PLU de Sayat (zonage, règlements, etc) sur le nouveau Portail cartographique.
Vous pouvez aussi consulter le PLU à l’Accueil de la Mairie, ainsi que demander le règlement de la zone qui vous intéresse.

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Formulaires d’urbanisme

Mise à jour : janvier 2013

Vous souhaitez construire votre habitation, une extension, une piscine, un abri de jardin, un mur de clôture ou une clôture sur piles béton... Vous souhaitez faire des travaux de ravalement de façades...
Tous ces travaux sont soumis à une demande d’autorisation auprès de la Mairie : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable.

A quelles formalités sont soumis vos travaux et aménagements ?
- Guide des formalités d’urbanisme, cliquez ici

Comment remplir les différents formulaires ?
- Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable, cliquez ici
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable, cliquez ici
- Fiche complémentaire/autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, cliquez ici

Ci-dessous, vous trouverez l’ensemble des pièces à remplir et à déposer en Mairie suivant la nature des travaux à effectuer :

La déclaration préalable
- Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager - Formulaire Cerfa n°13702*02
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes - Formulaire Cerfa n°13703*02
- Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions - Formulaire Cerfa n°13404*02

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Le permis de construire
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions - Formulaire - Cerfa n°13406*03
- Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions - Formulaire - Cerfa n°13409*02

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Le permis d’aménager
- Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions - Formulaire - Cerfa n°13409*02

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Le permis de démolir
- Demande de permis de démolir - Formulaire - Cerfa n°13405*02

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La déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration d’ouverture de chantier - Formulaire - Cerfa n°13407*02

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La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux - Formulaire - Cerfa n°13408*02

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La demande de transfert de permis délivré en cours de validité
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité - Formulaire Cerfa n°13412*02

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La demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité - Formulaire Cerfa n°13411*02

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Retrouvez l’ensemble des formulaires sur
www.service-public.fr/formulaires.